La démocratie interne de notre université

Note : nous avons le plaisir vous inviter à notre deuxième réunion d’échange le 18 novembre de 12h30 à 14h (date modifiée). Retrouvez-nous le 18 novembre en cliquant sur ce lien !  Enfin, vous pouvez télécharger ces éléments de programme concernant la démocratie interne de notre université sous forme de PDF.

Pour permettre à chacun·e, quels que soient son statut et sa discipline, d’être entendu.e nous nous engageonsà améliorer la démocratie interne de notre université  

Dotée d’une autonomie renforcée et soumise à l’emprise croissante de PSL, l’Université Paris-Dauphine a plus que jamais besoin de favoriser la participation du plus grand nombre à la définition de ses orientations et de faire entendre la pluralité de ses voix. 

Or, la mandature précédente s’appuyant sur le décret de l’université Paris-Dauphine modifié en mai 2015, a développé une gouvernance avec : 

  • huit vice-président·e·s désigné·e·s par la présidente dont cinq non élu·e·s dans les conseils centraux au mépris du vote des électeurs/trices ; 
  • une profusion de comités de pilotage impliquant les directions et les directeurs de département et de laboratoire excluant les élu·e·s des conseils centraux et l’ensemble du personnel, par exemple les modalités de la rentrée, votées en CA en juillet, ont été définies par un comité de pilotage composé de deux VP et de trois directeurs;
  • des groupes de travail dont les membres sont désignés en minimisant la représentativité des élu·e·s des conseils centraux et des représentant·e·s du personnel ;
  • un fonctionnement trop peu démocratique des débats au sein des conseils centraux en formation plénière où les projets sont définis en amont sans possibilité d’amendements ;
  • un non-respect des compétences du conseil de la formation et de la vie étudiante (CFVE) au bénéfice du conseil d’administration (CA) : Dauphine est la seule « université » à avoir défini les dispositions des modifications des contrôles de connaissance en ignorant le CFVE alors que le décret lui accorde la compétence décisionnelle sur ce sujet.

Nous avons œuvré pour : 

  • que soient inclus systématiquement dans les groupes de travail des élu·e·s des conseils et des représentant·e·s du personnel sur la base du volontariat ; 
  • une compétence exclusive du CA en formation restreinte aux enseignant·e·s-chercheurs·ses (CAFR) pour les décisions individuelles concernant la carrière des EC ;
  • une délibération individuelle et non groupée au sein du CAFR sur chaque dossier de candidature ;
  • une révision des critères d’attribution et des montants permettant une réévaluation des montants de la prime de recherche et d’encadrement pour les MCF.

Nos propositions en faveur d’une université plus collégiale et démocratique 

Un principe de collégialité dans la réécriture du décret statutaire 

  • Mise en place d’une commission représentative de la composition des trois conseils, du comité technique et des conseils des composantes, définie sur le principe du volontariat et non de la désignation des membres
  • Diffusion et organisation d’AG au sein des composantes et des conseils sur le projet. 
  • Délibération et avis des conseils des composantes, du comité technique et des conseils centraux sur le nouveau projet de décret. 

Une représentation du personnel plus équilibrée des disciplines de l’université aux différents conseils, respectueuse de la pluralité des statuts du personnel et des disciplines 

  • Un Conseil d’administration composé d’une majorité d’élus du personnel, avec plus de sièges pour les enseignant·e·s chercheurs/ses pour une meilleure représentativité des disciplines, plus de sièges pour les administratifs (qui ne sont que 4 à l’heure actuelle) et un rôle plus réduit pour les personnalités extérieures. 
  • Un Conseil scientifique avec une parité entre les enseignant·e·s chercheurs·ses de rang A et de rang B, et une meilleure représentation du personnel administratif (IGE et IGR sont aujourd’hui les seul·e·s représentés).

Contre une hyper-présidentialisation de la direction de l’université 

  • Suppression des délégations de pouvoirs du conseil d’administration à la présidence, notamment celle sur le recrutement des contractuels qui permet au ou à la présidente de fixer leur rémunération sans le contrôle des instances concernées
  • Le ou la présidente doit rendre compte et assumer les responsabilités par sa présence devant les conseils centraux, le comité technique et le comité hygiène et sécurité conditions de travail. 
  • Transparence sur les délégations de signature du ou de la présidente vers les vice-président·e·s et sur le périmètre de compétence des vice-président·e·s

Respect de la légitimité démocratique des élu·e·s et de leur mandat 

  • Toute commission ou groupe d’étude est composé de manière transparente de membres volontaires et non désignés discrétionnairement par le ou la présidente. La composition de ces commissions et groupes d’étude doit systématiquement impliquer les membres des conseils et des instances du personnel
  • La composition des groupes existants (commission des locaux, commission de la crèche, commission sur la responsabilité sociale et le développement durable) est à réactualiser en ce sens.

Respect de la législation et des règles internes qui garantissent la légitimité des décisions prises collégialement 

  • Le Conseil d’administration en formation restreinte a une compétence statutaire qui est la gestion de la carrière des enseignant·e·s chercheurs/ses, elle ne peut lui être retirée et ne peut pas être déléguée à un autre conseil ou à une autre commission. 
  • Évolution du cadre interne régissant le recrutement des enseignant·e·s contractuel·le·s avec une parité MCF/PU dans la commission de rémunération, approbation au conseil d’administration en formation restreinte et transmission du contrat associé au poste.
  • Suivi régulier à instaurer, via des indicateurs, de la mise en œuvre de la politique (budget, indemnités, recrutements, titularisations, promotions, offres de formation, droits d’inscription).

Pour une meilleure transparence de l’activité des conseils centraux 

Nous proposons que : 

  • le budget et le bilan annuel de l’université soient rendus publics sur l’ENT ; 
  • les élu·e·s des conseils disposent d’un espace de communication avec un partage des documents préparatoires et des outils de communication ainsi que d’une liste de diffusion pour communiquer avec les collègues.

Vos candidat·e·s 

Au CA — 

Sarah Abdelnour, Morgan Sweeney, Marie Carcassonne, François Simenhaus, Lucie Galand, Jonathan Bloom, Sabine Rozier, Yves Tomic, Lydie Parmas, Lionel Lenoble, Catherine Gouguenheim 

Au CS — 

Joseph Lehec, Florence Stricker-Cesari, Choukri Hmed, Anne Quinchon-Caudal, Paul Pegon, Julie Landour, Florian Sikora, Pascal Grosset, Julie Leclert, Maxime Chupin, Lucas Baudin, Alice Feyeux, Jeanne Boursier, George Butler, Eloi Dibon, Céline Beji 

Au CFVE — 

Marie-Jo Bellosta, Pierre Lissy, Catherine Amandolese-Rovera, Jean-Marie Pillon, Angelina Roche, Loubna Montaron, Nathanaël Legendre 

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